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compte de leur fonction; 3° déterminer les conditions, en plus du dépôt de la garantie, que doit remplir toute personne ou société pour obtenir la délivrance…

exploitants de consulter les informations qu’ils ont transmises à Revenu Québec afin qu’ils puissent remplir leurs obligations fiscales plus facilement; •…

l’article 39 de la LRSSS, lorsque les conditions suivantes, prévues au projet de règlement, sont remplies : • Il doit être membre du personnel de l’organisme…

supérieur immédiat après chaque utilisation d’une AIE. C.2 Rédaction de rapport et suivi a) Le policier remplit le formulaire en emploi de la force. b) Il…

contenant le nom, la date, l’heure, la description de la blessure et la nature des premiers soins, soit rempli par le secouriste lorsqu’il réalise une…

ministre de la Santé et des Services sociaux PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Dans le but de remplir adéquatement ses fonctions, le ministre de la…

ressortissant étranger âgé d’au moins 18 ans qui vient s’établir au Québec pour occuper un emploi et qui remplit les exigences suivantes: 1° il n’est pas…

Les représentants des Parties ont l'autorité nécessaire pour permettre au Comité de liaison de remplir son mandat. 7.2. Eu égard aux matières visées…

d'aide financière Technoclimat (Excel) » est présenté ici à titre informatif. Vous devez d'abord remplir et soumettre le document « Déclaration…

rendant plus productifs. Nous voulons que nos entrepreneurs et entrepreneures passent moins de temps à remplir de la paperasse et davantage de temps à…