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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - avril à juin 2023
pdf 118 Ko Subventions-versees-MCC-avril-juin-2023.pdf
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Guide d’analyse des plans d’action de développement durable (PADD)
pdf 2,17 Mo guide-analyse-plans-action-developpement-durable.pdf
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Projet de loi numéro 1 - Présenté
pdf 473 Ko 25-001f.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art 2026-2027
pdf 477 Ko Conditions-octroi-pafofa.pdf
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Guide présentation d'une demande au Programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture
pdf 191 Ko guide-presentation_demande_prevention_delinquance.pdf
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Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee
pdf 327 Ko 2012-07-24_cris-entente.pdf
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Informations pour la rédaction de la directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle - directive particulière
pdf 309 Ko information_redaction_directiveParticiuliere.pdf
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Portrait-diagnostic sectoriel de l'industrie des plantes fourragères
pdf 1,63 Mo ED_portrait_diagnostic_plantes_fourrageres_MAPAQ.pdf
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Directive type pour les organismes municipaux
pdf 738 Ko directive-type_organisme-municipaux.pdf
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