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délégation totale ou partielle de la compétence de l’article 126.2 LCM, la discrétion relative à la destination du FDT ne peut donc être exercée que par la…

principale Fosse septique avec champ d’épuration Tenir un registre des vidanges de boues, incluant la destination finale des boues (lieu autorisé)…

(2023). Nombre d’exploitations agricoles (EA) Vente directe aux consommateurs (produits agricoles destinés à la consommation humaine) (en 2021) 6 131…

places déjà disponibles en milieu familial, le Ministère a aussi annoncé des incitatifs financiers destinés aux RSG subventionnées : • jusqu’à 6 000 $ pour…

et la valeur des exportations mondiales reste faible. • Le marché américain est la principale destination des pommes fraîches et transformées du Québec. • Le…

Ainsi, 99 % des fraises commercialisées se vendaient à l’état frais, alors que seulement 1 % se destinaient à la transformation. 2.1.3 La production au…

matière de volume, les exportations s’élevaient, en 2015, à 342 000 tonnes et étaient principalement destinées aux États-Unis (99,8 %). Le Canada a toutefois…

l’essence et le carburant diesel visant à accroître l’usage des 5 carburants à faible intensité carbone destinés aux transports pour atteindre une proportion…

commandes Approvisionnement (biens) 2022-10-31 1643489 / 551000130 Vêtements d’hiver et bottes d’hiver destinés aux réfugiés pris en charge par l’État…

matière de copropriété | 11 mai 2018 24 Impact économique de la mesure no 8 Note d’information à destination des promettants-acheteurs Source : * données…