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Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

pdf 230 Ko 2022-0238_memoire.pdf

soins de santé, lequel serait plus élevé, car il tient compte de la rémunération des professionnels privés de la santé. Selon l’examen réalisé par le ministè…

Mise à jour : 15 février 2023

Liste des organismes et montants octroyés par le biais du programme de Soutien à l'Action Bénévole pour l'année 2020-2021 ainsi que 2021-2022

pdf 501 Ko 22-352_Diffusion.pdf

Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-decembre-2022 https://www.quebec.ca/gouvernement/m…

Mise à jour : 6 décembre 2022

Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023

pdf 541 Ko cadre-norm-travail-proximite.pdf

les arrêtés ministériels et les autres normes applicables au Québec. 22 Ministère de la Famille 7.2. Droits du Ministère Le Ministère peut résilier, en tout…

Mise à jour : 15 février 2023

Plan d’immigration du Québec 2023

pdf 431 Ko PL_immigration_2023_MIFI.pdf

di.gouv.qc.ca. Ce document a été créé par le ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration. PLAN D’IMMIGRATION DU QUÉBEC 2023 MINISTÈRE…

Mise à jour : 8 décembre 2022

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

pdf 3,36 Mo act-information-families-indigenous-children.pdf

work meetings with experts in different branches in the Ministère de la Santé et des Services sociaux, the Ministère de la Justice, the Ministère de la…

Mise à jour : 20 avril 2023

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

pdf 3,36 Mo act-information-families-indigenous-children.pdf

work meetings with experts in different branches in the Ministère de la Santé et des Services sociaux, the Ministère de la Justice, the Ministère de la…

Mise à jour : 20 avril 2023

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Plan d’engagements « Une action gouvernementale concertée à l’égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable ex

pdf 153 Ko 2021-0237_memoire.pdf

l’Enseignement supérieur, ministère de la Famille, ministère des Finances, ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère des Transports, ministère…

Mise à jour : 14 mars 2022

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 24 Mo 202309-23_DE.pdf

Changement climatique Canada 105, rue McGill, 3e étage Montréal (Québec) H2Y 2E7 pascal.belanger@ec.gc.ca.ca Téléphone 514-283-0592 Télécopieur 514-496-0687…

Mise à jour : 16 octobre 2023

Budget 2023-2024 - Budget in Brief

pdf 2,10 Mo Budget2324_BudgetInBrief.pdf

Québec (real GDP, percentage change) Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada and Ministère des Finances du Québec. 11 Responsible…

Mise à jour : 28 octobre 2024

Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux, septembre 1997

pdf 895 Ko RA_organismes_gouv_1997_MCE.pdf

recherche en statistique sur le marché du travail du ministère du Travail (CRSMT) et le Centre d'enquête du ministère de la Santé et des Services…

Mise à jour : 18 décembre 2018

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Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

Liste des organismes et montants octroyés par le biais du programme de Soutien à l'Action Bénévole pour l'année 2020-2021 ainsi que 2021-2022

Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023

Plan d’immigration du Québec 2023

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Plan d’engagements « Une action gouvernementale concertée à l’égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable ex

Note de service - Planification des activités publiques

Budget 2023-2024 - Budget in Brief

Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux, septembre 1997

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