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Portrait régional de l’habitation : 05 – Région administrative de l’Estrie
pdf 4,28 Mo Portrait_habitation_region_05.pdf
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Copie du permis de Couche Tard Inc., situé au 475, avenue Dumont, Dorval, Québec, H9S 5W2
pdf 259 Ko DO_demande_acces_2026-01-15-008_MAPAQ.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5,24 Mo ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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LT-REP-DAA002_-_Copie_diffusion_VFinale.pdf
pdf 440 Ko LT-REP-DAA002_-_Copie_diffusion_VFinale.pdf
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RA-documents-portant-sur-enjeu-du-prix-de-essence-et-possibles-ramifications.pdf
pdf 2,01 Mo RA-documents-portant-sur-enjeu-du-prix-de-essence-et-possibles-ramifications.pdf
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Politique sur l'accès aux documents et protection des renseignements personnels
pdf 396 Ko PRPAI-01-00-00-00_VF.pdf
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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021
pdf 778 Ko RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf
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Entente Canada-Québec, entente avec le MSP, directives D-13 et procédés opérationnels 4.25 et 4.26 - BSM-2025-004859
pdf 26 Mo DAI_no_2025-004859.pdf
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