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la Commission consultative de l’enseignement privé (CCEP) concernant les établissements privés peuvent être consultés dans ses rapports annuels à l’adresse…

500, ce qui inclut les donneurs étrangers. 4.6. Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul des coûts et d’économies La consultation des…

que les modalités de lannonce publique nauront pas été convenues entre les parties; à prévoir des publications sur ses médias sociaux pour toutes les…

Cadre de référence des services obligatoires Architecture d’entreprise gouvernementale 3.3 Cette publication a été réalisée par le Dirigeant principal de…

es/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-18-4-septembre-2018…

ébec et de ses territoires, consultez le portrait du recensement du Nord-du-Québec.…

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après l’avoir consulté, un avocat pour assurer sa défense. Le procureur aura le droit d'adjoindre, à l'avocat choisi par l'employeur, son propre avocat à ses…

La majorité des personnes consultées estime que le créneau contribue à informer les entreprises sur les occasions présentes dans la filière. Toutefois, les…

une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État. Notes (1) Un sommaire des principales conventions comptables du gouvernement peut être …