Résultats de recherche

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-3939 Courriel : catherine.david-belanger@education.gouv.qc.ca 3 Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à…

question dans les lettres du 25 février et du 26 avril 2020, lesquels sont reproduits en annexe, devaient être transmis au Ministère au plus tard le 24 juin…

ilité devant une instance judiciaire et responsabilité civile Toutes les déclarations faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une…

dans un cadre bâti qui existe déjà en grande partie. Dans ce contexte, beaucoup du travail se trouve devant nous en matière de réaménagement, de…

situation. Vous devez déclarer si les pesticides seront appliqués dans la partie exondée du lieu visé, conformément aux articles 29.1 et 30.1 du Code de…

chaudron déposé sur un comptoir ou échappé sur le plancher). Pour bien remplir le formulaire, vous devez : 1. Remplir toutes les cases obligatoires; 2.…

chaudron déposé sur un comptoir ou échappé sur le plancher). Pour bien remplir le formulaire, vous devez : 1. Remplir toutes les cases obligatoires; 2.…

de façon à : - Intégrer au projet de loi no 78 les dispositions sur les bénéficiaires ultimes qui devaient être inscrites dans le règlement d’application de…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…