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soumis au régime de permis provincial est toutefois passé de 17 en 2015 à 11 en 2019. Lieux Total 2015-2019 Part Variation 2015-2019 Québec 443 620 15 % +8 %…

au fonctionnement ou admissibles à une telle aide dans le cadre d’un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de…

l’une à l’autre, sous réserve du respect par la garderie des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est assujettie et des conditions…

2 % 3 % 2 % Autres* 8 % 11 % 12 % 8 % * Autres : apiculture, aquaculture, caprins, chevaux, autres volailles (canards, émeus, etc.), autres productions…

6 % 9 % 8 % * Autres : apiculture, aquaculture, caprins, chevaux, autres volailles (canards, émeus, etc.), autres productions animales, bois, champignons, au…

ion 7 % 8 % 12 % 9 % Fruits 1 % 3 % 2 % 4 % Cultures abritées et horticulture ornementale 1 % 2 % 3 % 2 % Autres* 4 % 4 % 10 % 8 % * Autres : apiculture,…

% 3 % 2 % 2 % Autres* 4 % 5 % 8 % 8 % * Autres : apiculture, aquaculture, caprins, chevaux, autres volailles (canards, émeus, etc.), autres productions…

.................................. 8 2.1 Conditions annuelles de maintien…

entente constitue la seule intervenue entre les parties. Toute autre entente non reproduite à la présente est réputée nulle et sans effet. 8. REPRÉSENTANTS…

responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et il ne doit jamais les divulguer. Les mots de passe doivent être stockés de…