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soumissions, soumissions retenues et non retenues, contrats ou copies de contrats et documentation relative au suivi des contrats, listes des contrats…

un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à…

entreprises du Québec, le cas échéant. Ville Province Code postal Adresse de correspondance, si elle diffère de celle de l’entreprise Ville Province Code…

ca/lois-reglements-et-codes/code-de-construction-et-code-de-securite/code-de-construction.html https://www.rbq.gouv.qc.ca/lois-reglements-et-codes/code-de-co…

de réassurance (article R512-9 du code des assurances); agent général d’assurance, (article R512-9 du code des assurances); mandataire d’assurance de niveau…

DÉCLARATION REQUISE EN VERTU DE L’ARTICLE 444 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (CHAPITRE C-25.01) Aide à la rédaction à l’intention de la partie déclarante Le Cod…

la prévention? Avez-vous avez adopté le Chapitre bâtiment du Code de sécurité intégralement ou adopté uniquement certains articles de ce code en fonction de…

L’organisation que je représente n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). L’organisation que je représente…

communiquerons dans une décision complémentaire le cas échéant. Cette décision s’appuie sur les articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des…

: – niveau 1 : secteurs (codes à deux chiffres); – niveau 2 : sous-secteurs (codes à trois chiffres); – niveau 3 : groupes (codes à quatre chiffres); –…