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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 5,05 Mo engagements_financiers_mars_2022.pdf

l'équipement roulant [CGER] 952001686-5259 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pr.03-01 Québec, Québec OBJET : Location, entretien et réparation de…

Mise à jour : 9 février 2023

engagements_financiers_février_2025

pdf 2,71 Mo engagements_financiers_fevrier_2025.pdf

l'équipement roulant (CGER) 952001686-5981 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pr.03-01 Québec, Québec OBJET : Location, entretien et réparation de…

Mise à jour : 30 septembre 2025

Rapport financier 2019 – Formulaire codifié

xlsx 226 Ko A2_2_Formulaire_codifie_ARFNA_2019.xlsx

Édifices communautaires et récréatifs 14 6951 6909 T Améliorations locatives 15 6952 6933 Véhicules T Véhicules de transport en commun 16 6953 6923 T Autres…

Mise à jour : 13 février 2020

Autres renseignements financiers non audités

xlsx 245 Ko A2_2_Formulaire_codifie_ARFNA_2021.xlsx

Édifices communautaires et récréatifs 14 6951 6909 T Améliorations locatives 15 6952 6933 Véhicules T Véhicules de transport en commun 16 6953 6923 T Autres…

Mise à jour : 17 février 2022

A2-2 Formulaire codifié ARFNA-2020

xlsx 316 Ko A2_2_Formulaire_codifie_ARFNA_2020.xlsx

Édifices communautaires et récréatifs 14 6951 6909 T Améliorations locatives 15 6952 6933 Véhicules T Véhicules de transport en commun 16 6953 6923 T Autres…

Mise à jour : 21 janvier 2021

Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Septembre 2022

pdf 1,85 Mo engagements_financiers_septembre_2022.pdf

TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement PROGRAMME : 4 - SÉCURITÉ ET…

Mise à jour : 6 septembre 2023

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine (différent du code 15)

pdf 1,80 Mo rapport_incendie_code_16.pdf

date_appel: heure_appel: date_transmission: heure_transmission: date_arrivee_premier_vehicule: heure_arrivee_premier_vehicule: date_arrivee_force de frappe:…

Mise à jour : 16 juin 2021

engagements_financiers_fev_2024.pdf

pdf 785 Ko engagements_financiers_fev_2024.pdf

Montage de véhicules 911PRO INC. Longueuil 42 560,00 $ 42 560,00 $ 2024-02-27 Montréal 8 Sûreté du Québec I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

Mise à jour : 20 mars 2024

Mémoire au Conseil des ministres - Approbation du Plan d’investissements 2023-2028 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec ainsi que du Règlement intérieur de la Société de financement des infrastructures locales du Qu

pdf 115 Ko 2023-1218-1219_memoire.pdf

PLAN D’INVESTISSEMENTS 2023-2028 – PAR CATÉGORIES ET CONTRIBUTEURS (en millions de dollars) 2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2028 Total Caté…

Mise à jour : 13 avril 2023

M35877_Diffusion.pdf

pdf 1,42 Mo M35877_Diffusion.pdf

Règlement sur les établissements d’hébergement touristique définit chacune des catégories d’établissements suivantes : Catégorie Définition Établissements…

Mise à jour : 24 octobre 2023

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Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine (différent du code 15)

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Mémoire au Conseil des ministres - Approbation du Plan d’investissements 2023-2028 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec ainsi que du Règlement intérieur de la Société de financement des infrastructures locales du Qu

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