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excellent outil d’apprentissage, à la condition qu’elle soit replacée dans le contexte où elle a été commise et que l’élève se questionne sur son…

un agent de la paix ou sur des allégations relatives à une infraction criminelle qui aurait été commise par un tel agent. Lutte contre la radicalisation et…

les contraintes des conditions de visite, la durée de la peine ou encore la nature des infractions commises génèrent bien souvent la séparation d’avec sa…

les explications fournies (concernant ses échecs) se seraient concentrées soit sur des erreurs commises en début de stage, pour lesquelles les améliorations…

violence à l’égard des femmes, 1993. 36. MSP, Criminalité au Québec – Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019, 2022. 37.…

juridiques afférents spécifiquement à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles commises par des individus, sont des dépenses non…

utilisée par un policier. Il enquête également sur les allégations relatives à certaines infractions commises par des policiers. Les données figurant dans ce…

grâce à des demandes interactives en ligne; la transmission d’un plaidoyer pour les infractions commises en matière pénale (p. ex. : une infraction au Code…

Loi sur les assurances ne prévoit pas de sanctions proportionnées selon la gravité de l’infraction commise. L’Inspecteur général des institutions financières…

Ville de Refus art. 23, 24 depuis sa demande de permis en mai 2019, avertissements et infactions commises antérieurement par la Ville ainsi que les coûts…