Résultats de recherche

l’organisateur les renseignements nécessaires aux fins de la tenue de ce registre; c) les renseignements consignés à ce registre ne peuvent être communiqués…

les demandes contemporaines. De même, le consentement substitué serait exclu pour les demandes anticipées, c’est-à-dire que la personne devrait formuler pour…

au Registre foncier, ce qui deviendra, après une période de transition, le seul mode de transmission possible, mettant ainsi fin à la présentation de…

cation ou le registre de communications. Il peut en être de même pour d’autres règles normatives. Le Règlement, quant à lui, n’exige pas la constitution de…

un regroupement de petites entreprises de camionnage détenant une inscription au Registre du camionnage en vrac (Registre) de la CTQ. Ces entreprises…

relevées sont autant celles décelées par l’auditeur lui-même que celles décelées par la municipalité et communiquées à l’auditeur si celui-ci en vient à la m…

document demandé concernant la preuve de paiement est disponible sur le Registre foncier du Québec en ligne à l’adresse suivante : Registre foncier du Québec…

crédit; • où, comment et quand vous inscrire au registre pour réclamer un référendum. Dans tous les cas, il faut vous déplacer physiquement pour signer le re…

d’élevage, la tenue et la transmission de registres relatifs aux médicaments; • Ajouter la possibilité d’exiger, par règlement du gouvernement la…

inscrit au registre Compte rendu annuel de travaux Aucun compte rendu de travaux n'est inscrit au registre Déclaration(s) de travaux Aucune déclaration…