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des services subventionnés. » Si l’on devait rendre les garderies non subventionnées éligibles à ces deux subventions, il faudrait alors s’assurer que les…

universelle tels que l’installation d’appareils de transport mécanique (ascenseurs, plateformes élévatrices), la mise en place de portes automatiques et…

universelle tels que l’installation d’appareils de transport mécanique (ascenseurs, plateformes élévatrices), la mise en place de portes automatiques et…

financière ou jusqu’au règlement des litiges et réclamations, s’il y a lieu, selon la plus tardive des deux (2) dates. La représentante ou le représentant du…

effectué, le retrait de la biomasse permet d’éliminer les combustibles du parterre de coupe. › Ces deux éléments combinés ont contribué à réduire les risques…

déclarations est généralement plus élevé que le montant des déductions effectivement utilisées. En 2011, le montant des déductions effectivement utilisées …

RGPD prévoit des sanctions administratives pouvant s’élever jusqu’à 20 millions d’Euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial si ce montant est plus élevé.…

RGPD prévoit des sanctions administratives pouvant s’élever jusqu’à 20 millions d’Euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial si ce montant est plus élevé.…

d’environ trois ans et où les entreprises assujetties devraient assumer les coûts de gestion de ces deux systèmes en parallèle. 4. Évalua tion des impacts…

sensibiliser les élèves de 5e et 6e années du primaire à l’économie d’eau potable dans le cadre du programme éducatif Fantastiko, et création de l’activité…