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Rapport annuel de gestion 2023
pdf 5,05 Mo RAPG_2023.pdf
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Politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité
pdf 8,85 Mo Politique-APE_acc.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Initiative ministérielle L'ARTERRE en région
pdf 1,83 Mo FO_formulaire-demande-arterre_MAPAQ.pdf
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Organigramme du ministère du Conseil exécutif
pdf 261 Ko organigramme-complet.pdf
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Rapport annuel de gestion 20xx-20xx -
pdf 9,16 Mo Rapport_annuel_de_gestion_2024-2025.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement
pdf 1,84 Mo Conditions-octroi-pafor-25-28.pdf
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Partenariat 2020-2024 - Pour des municipalités et des régions encore plus fortes - Entente
pdf 685 Ko Partenariat2020-2024_Entente.pdf
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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 2
pdf 24 Mo MEFQ_partie_2_2025.pdf
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