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De l’ADS vers l’ADS+. Cadre de référence pour les projets pilotes en analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+) 2022-2027
pdf 549 Ko Cadre-projets-pilotes-ADS-plus-2022-2027-SCF_01.pdf
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pdf 237 Ko 27038.pdf
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pdf 717 Ko 24208.pdf
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Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2019
pdf 5,36 Mo POR_STAT_CC_2019.pdf
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel.
pdf 1,09 Mo 20260218_Rep_demande_acces_2526-259_DPCP.pdf
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Documents et statistiques diverses concernant le tribunal spécialisé et les victimes de violence conjugale - BSM-2025-004892
pdf 1,42 Mo DAI_no_BSM-2025-004892.pdf
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