Résultats de la recherche
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de octobre 2023
pdf 626 Ko engagements_financiers_octobre_2023.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière
pdf 342 Ko formulaire_d_aide_financiere_programme_de_prevention_de_la_delinquance.pdf
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Recommandations des comités consultatifs régionaux sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance – 2024
pdf 472 Ko comite-consultatif-regional-sommaire-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2,36 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Tout document concernant la mesure 2.4 du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026
pdf 454 Ko 2023-11219.pdf
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Programme général d’assistance financière lors de sinistres (PGAF)
pdf 1,12 Mo B3-4_VF_ColloqueSC_PresentationPGAF.pdf
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Réception et examen des plaintes dans le cadre d’un processus contractuel
pdf 231 Ko PROC_plaintes_amp_cag.pdf
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Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie
pdf 250 Ko distance-eloignement-forets-corridors.pdf
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Rapport d'experts sur l'état des finances publiques du Québec
pdf 547 Ko RA_etat-finances_2014_MCE.pdf
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Règle du programme d'appui à la Francophonie canadienne 2023-2026
pdf 540 Ko normes-programme-appui-francophonie-canadiennes-2023-2026.pdf
