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Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

pdf 1,13 Mo Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf

Secrétariat général et performance 2 Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

Mise à jour : 16 mars 2023

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la loi sur l'enseignement privé

pdf 75 Ko 2024-0019_memoire.pdf

. Dorénavant, il sera interdit de garantir l’admission à un programme d’études ou de garantir que l’élève qui s’y inscrit le terminera. Il sera également…

Mise à jour : 30 mai 2024

FO_Formulaire-demande-sv1.3-prime-vert_MAPAQ.pdf

pdf 1,10 Mo FO_Formulaire-demande-sv1.3-prime-vert_MAPAQ.pdf

Formulaire de demande d’aide financière PV-1.3 - 004 (2026-04-20) Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 1 | P a g e Prime-Vert…

Mise à jour : 30 avril 2026

Volet_3_Strategie_nationale_audiovisuel_Quebec_Accelerer_croissance_renforcement_grappe_industrielle_Delorme_Lajo.pdf

pdf 425 Ko Volet_3_Strategie_nationale_audiovisuel_Quebec_Accelerer_croissance_renforcement_grappe_industrielle_Delorme_Lajo.pdf

/uploads/2025/02/BCTQ-Memoire-Consultations-prebudgetaires-2025-2026.pdf…

Mise à jour : 12 août 2025

PHTARL-v1-2025-2026-reclamations-reddition-compte.docx.xlsx

xlsx 38 Ko PHTARL-v1-2025-2026-reclamations-reddition-compte.docx.xlsx

’entente de financement portant sur la redditon de comptes. 2025-2026 Ménage Service donné Municipalité ou organisme Section réservée à la SHQ Numéro de la…

Mise à jour : 10 mars 2026

Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

pdf 598 Ko GUI_aide_financiere_mrc.pdf

annuelle de l’aide financière Année financière 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total Demande présentée en 2024-2025 69 306 $ 69 306 $ 69 306 $ 207 918 $…

Mise à jour : 30 mai 2024

Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

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annuelle de l’aide financière Année financière 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total Demande présentée en 2024-2025 69 306 $ 69 306 $ 69 306 $ 207 918 $…

Mise à jour : 30 mai 2024

SIFU 2024-2025 - HEC

pdf 1,00 Mo SIFU-24-25-HEC.pdf

HEC Montréal Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2025 en $ Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec restrictions Fonds…

Mise à jour : 21 janvier 2026

SIFU 2024-2025 - ETS

pdf 1,00 Mo SIFU-24-25-ETS.pdf

École de Technologie Supérieure Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2025 en $ Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds avec…

Mise à jour : 21 janvier 2026

SIFU 2024-2025 - UQO

pdf 1,00 Mo SIFU-24-25-UQO.pdf

Université du Québec en Outaouais Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2025 en $ Annexe et note à compléter Fonds de fonctionnement Fonds…

Mise à jour : 21 janvier 2026

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