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ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom…

autres armes offensives Quitter le Canada : participation à une activité d’un groupe terroriste Quitter le Canada : facilitation d’une activité terroriste…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE Ministère 060 code Santé et Services sociaux nom Secteur (s'il y a lieu) 0773 FRISSSS code description Mois/année Mars 2023 (à…

réalité6. 2 Source : MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, Infractions sexuelles au Québec – Faits saillants 2015, [En ligne], 2017.…

contribution financière totale (Ministère et autres ministères du gouvernement du Québec) pour le projet soit limitée à 80 % du coût maximal admissible.…

espèces en péril MELCCFP : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs MRC : Municipalité…

3967 Ethnoscop 2006k Centre universitaire de Santé McGill - cour Glen Inventaire et supervision archéologique Ethnoscop. 2006k. Centre universitaire de santé…

financières directes ou indirectes en provenance des ministères, des organismes publics et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ou…

autorisées par le Ministère, sont admissibles au coût total du projet et remboursables selon le taux d’aide prévu à la section 6. Tout dépassement de coûts…

directes ou indirectes, incluant les crédits d’impôt, reçues des ministères, organismes2 et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi…