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rétablissement de l’indexation des rentes des retraités constitue une nouvelle modification de régime devant être traitée indépendamment de la modification…

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mesure prise ou d’un dommage subi lors d’un sinistre, sans présentation de facture. Toutefois, vous devez conserver les factures dans l’éventualité où des…

plus courte distance quotidienne ainsi B.2 1 Dans le cas d’une deuxième demande de subvention, vous devez indiquer le nombre total d’autobus en prenant en…

VÉHICULES Seules les personnes âgées de 14 ans et plus sont admises sur le site de l’encan. Vous devez obligatoirement être inscrit à l’encan avant de…

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Inscrire la date et l’heure, le cas échéant. (Carte des secteurs visés par l’avis d’alerte) Ce que vous devez faire : Si vous êtes dans un des secteurs…

ce _____ jour de ______________________ 20____. (signature des administrateurs) Signé sous serment devant moi, 1. à…

Nom du garant Nom du parrainé principal Ville Pays Date (année/mois/jour) Signature du garant Vous devez remplir cette déclaration si vous résidez à…