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Nom du garant Nom du parrainé principal Ville Pays Date (année/mois/jour) Signature du garant Vous devez remplir cette déclaration si vous résidez à…

programme d’infrastructures. Le mandataire doit au préalable être inscrit au PGAMR. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes : 1. Rendez-vous à…

résiliente aux catastrophes, cette politique précise les fondements, les orientations et les objectifs devant permettre d’assurer, à tous les niveaux, une…

vise : vous devez la modifier et non pas en transmettre une nouvelle; ou • Si la de claration de CIT, transmise en de but de trimestre, est rattache e a des…

propriétaires vs document joint Identique Signataires Conforme Qualité des signataires Bloc avec le « devant moi » Lieu / date de signature Date signature…

problèmes liés aux reines, etc.). Vous ne devez pas inclure dans cette donnée les nouvelles colonies créées par division ou achetées au printemps 2024. Vous …

qualification propres au certificat indiqué à la première page de ce guide. Pour vous qualifier, vous devez maîtriser les tâches des éléments de…

programme d’infrastructures. Le mandataire doit au préalable être inscrit au PGAMR. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes : 1. Rendez-vous à…

programme d’infrastructures. Le mandataire doit au préalable, être inscrit au PGAMR. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes : 1. Rendez-vous à…

trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…