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performance thermique exigée à l’article 64 du REENB. Ce changement est rétroactif pour tous les projets devant respecter les exigences techniques Novoclimat…

de 20 jours imparti par la loi pour vous répondre n'est pas respecté, vous aurez droit de recours devant la Commission d'accès à l'information. Vous…

délai accordée par la ministre ....................................................... 20 Recours devant la Commission municipale du Québec…

de l’équipement devaient arriver soixante (60) minutes avant l’heure prévue pour débuter l’enquête, de façon à préparer l’équipement pour débuter à l’heure…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

comparaît devant elle de prêter le serment prévu à l'annexe IV. 191. Le témoignage d'une personne devant l'Assemblée, une commission ou une…

programme d’infrastructures. Le mandataire doit au préalable, être inscrit au PGAMR. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes : 1. Rendez-vous à…

suivi Le demandeur dispose d’un délai maximum de deux ans pour, notamment : élaborer les plans et devis; obtenir les permis, autorisations ou avis requis;…

s mesures présentées dans le dernier budget. Objectif(s) • Présentation du ministre des Finances devant un auditoire d'investisseurs et de banquiers, et…

des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) Comment gérer des représentants légaux inefficaces devant les tribunaux Assemblée des régisseurs 1 2024-09-15…