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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2024-2025
pdf 24 Mo rapport-annuel_enfants-autochtone-disparus-2024-2025.pdf
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Tabloïde de l’Enquête origine-destination 2023 – Région Québec-Lévis
pdf 1,25 Mo Synthese_EOD23_Qc-Levis.pdf
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EXEMPLES DE QUESTIONS TYPES POUR L’EXAMEN SUR LES RÈGLES QUÉBÉCOISES EN MATIÈRE D’IMMIGRATION
pdf 205 Ko AMM_Exemples_questions_examen_francais_consultants.pdf
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Indemnités, allocations et salaires des ministres en 2023
pdf 208 Ko 2023-salaires-ministres.pdf
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Mémoire concernant le projet de loi visant à modifier la disposition d'entrée en vigueur de la Loi transférant au commissiaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonnea
pdf 207 Ko transfert_responsabilite_registre_lobbyistes_commissaire_lobbyisme_memoire.pdf
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2024-25-134
pdf 0,99 Mo 2024-25-134.pdf
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Orientations gouvernementale en matière d'action bénévole - Parce que j'aime ça... encore plus!
pdf 254 Ko OG_action-benevole_MESS.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de modifications règlementaires visant principalement les matières dangereuses
pdf 0,95 Mo 2025-0222_air.pdf
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Indice québécois d'accès à la justice 2023 - Concept, mesure et analyse
pdf 3,84 Mo RA_IQAJ_2023_MJQ.pdf
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