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Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Juillet à septembre Description de…

Désistement le 11 avril 2022 Non intimé Sanction Intimé Désistement le 11 avril 2022 Non intimé • Culpabilité • Sanction Intimé et syndic Accueilli en partie…

0 0 0 8 x x x x x x x 30045 MUN Nantes 29 0 0 0 0 29 0 0 0 0 29 6 29 29 35 0 35 -6 -6 30050 MUN Sainte-Cécile-de-Whitton 21 0 0 0 0 21 0 0 0 0 21 x x x 25…

(Consulté le 29 janvier 2026). 5 Journal de Québec. [SONDAGE] Sobriété énergétique : les Québécois prêts à faire des sacrifices, mais refusent une hausse des…

supérieur 2021-2026. Les données doivent être transmises au Ministère par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. 2.1.29 Former davantage d’infirmiers et…

26,9 27,4 27,9 28,5 29,1 29,6 195,8 Entreprises prélevant entre 50 000 et 75 000 litr es d’eau par jour - - < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 < 0,1 0,1 Total 26,4 26,9…

............................................ 29 6.1.1. Coûts directs admissibles ...................................................................... 29…

BUDGET DE DÉPENSES 2025•2026 VOL. 4 CRÉDITS, DÉPENSES ET PLANS ANNUELS DE GESTION DES DÉPENSES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES PERSONNES DÉSIGNÉES 2025•2026…

publiques : consultaƟons régionales, avril 2025. 15 Ibid 1, p. C 8. 16 Ibid 1, p. C.10. 17 Vérificateur général du Québec, Rapport à l’Assemblée naƟonale…

programmation annuelle, la récolte doit se faire au cours de la même année, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. 7. Conditions spéciales de réalisation Le…