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par le CPE. Responsabilités du chargé de projet Le chargé de projet est responsable de toute faute commise par lui, ses employés, agents ou représentants,…

appliquer en matière d’admission. Cela permet aux personnes candidates de se rendre compte des erreurs commises et de mieux comprendre les conditions…

faire enquête,12 ordonner une enquête sur « une allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier »,13 charger le Bureau des enquêtes…

chap. P-22.1) : « […] la notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant…

pu observer ce qui se passait dans les autres provinces ni tirer de leçon des erreurs qui ont été commises. C’est pourquoi son plan présente diverses…

personnes bénéficiant du programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (non-judiciarisation). Le…

grâce à des demandes interactives en ligne; la transmission d’un plaidoyer pour les infractions commises en matière pénale (p. ex. : une infraction au Code…

contre un proxénète ou un client abuseur, tenant compte du fait que l’infraction qu’elles auraient commise l’aurait été dans un contexte d’exploitation…

l’importance des résultats de la deuxième et, surtout, peut-être, d’éviter de répéter les erreurs commises ailleurs, et pour s’inspirer des expériences qui…

d’une infraction qui constituerait une infraction visée au paragraphe précédent si elle avait été commise au Canada; cette condition disparaît si le garant a…