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organismes ou à la suite de l’attribution de contrats. 5.4.3 Énergie, taxes, assurances et sinistres Les dépenses en énergie, taxes, assurances et sinistres…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière…

appropriée de la RBQ. L’entrepreneur doit fournir à la Société ses numéros de taxes sur les produits et services et de taxe de vente du Québec.…

Ligne 32 : Dépenses d’immeubles (taxes, assurances, entretien, etc.) Inscrivez les frais relatifs aux immeubles dont le mandant ou la mandante est…

%20r.%204.3%20/ https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/impot-des-societes/credits-dimpot-des-societes/credits…

l’entremise d’ententes bilatérales entre le Canada et chaque province ou territoire, d’où l’Entente Canada-Québec. Objectif 2. En vertu de l’Entente Canada…

nt de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Aide…

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2023 Cert.…

nt de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital; • La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ); • Les…

VIA RAIL CANADA INC. 107,10 $ DIR ADJ POLITIQ PROSP 02-12-2022 VIA RAIL CANADA INC. 107,10 $ DIR TOURIST NUMERIQ 02-12-2022 VIA RAIL CANADA INC. 163,20 $…