Résultats de la recherche
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 2,61 Mo engagements_financiers_novembre_2021.pdf
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Inventaire et classification en fonction du potentiel de remise en production des terres agricoles dévalorisées dans la région du Bas-Saint-Laurent
pdf 2,68 Mo RA_rapport-TAD-BSL_MAPAQ.pdf
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AQCPE.pdf
pdf 767 Ko AQCPE.pdf
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Évaluation des mesures visant à atténuer les effets de la baisse d’effectif scolaire dans le réseau collégial public
pdf 669 Ko rapport-effectif-scolaire-collegial.pdf
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Convention d'aide financière type – Volet analyse
pdf 608 Ko ecoperformance-entente-type-analyse.pdf
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Échanges avec le ministère de la Justice de Canada et le Groupe de révision des condamnations criminelles concernant le dossier Jacques Delisle
pdf 2,76 Mo Reponse_demande_acces_2324-210_DPCP.pdf
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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 131 Ko PSF-qualite-educative-formulaire.pdf
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L'intervention psychosociale: une réalité policière du 21e siècle
pdf 1,04 Mo 3011_Pech.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Ko AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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