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de prêts et bourses. D’autres dénonçaient la complexité ou la lenteur du processus d’analyse des dossiers. Dès lors, une question s’impose : pourquoi aussi…

ment supérieur (MES) 01 02 03 04 2023 2022 2023 2022 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant (30 747 863) 17 611 728…

aux services de courrier gouvernemental pour l'année. (2023-2024) 74 960,96 $ Prog./Élément : 01-01 Revenu Québec (RQ) Québec Taschereau Page 1 de 4 NO…

qui deviendra en 1899 la première ville au Canada à se doter d’un plan d’aménagement urbain. Puis en 1901, la Ville coulera le premier lingot d’aluminium au …

gouv.qc.ca Dépôt légal - 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-67547-1 (imprimé) ISBN…

situation provoquerait des effets négatifs importants pour les organismes et les ménages à faible revenu habitant les logements qui ne bénéficieraient plus…

vrai que le cheminement des dossiers de construction peut s’échelonner sur plus d’une année financière. De nouveaux intervenants et intervenantes peuvent…

priorités. Conditions visant à assurer une révision de schéma dans les délais requis • Priorisation du dossier par l’autorité régionale et locale ; •…

Atribut Caractérisque d’une enté sous forme de données descripves (ex. : nom, prénom, numéro de dossier, nom du paramètre, type, valeur par défaut).…

tés régionales de comté (MRC) • Coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec • Conseils de bande, conseils de villages…