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du CA ou de l'exécutif Code de nature 2023-2024 2024-2025 2025-2026 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06 07 01 Prévision budgétaires du fond de…

La formation générale des jeunes : l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire INSTRUCTION ANNUELLE DU MINISTRE Année…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…

1 Rapport Vers un modèle de pérennisation financière de l’audiovisuel québécois : Quelques propositions Par Renaud Charbonneau François Delorme Camille…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année AVRIL 2024 (à transmettre avant le…

ENSEMBLE POUR LES PROCHAINES GÉNÉRATIONS PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LE MIEUX-ÊTRE SOCIAL ET CULTUREL DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUIT 2022-2027…

ENSEMBLE POUR LES PROCHAINES GÉNÉRATIONS PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LE MIEUX-ÊTRE SOCIAL ET CULTUREL DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUIT 2022-2027…

entente selon le calendrier suivant : 2024-2025 : 199 500 $ 2025-2026 : 199 500 $ 2026-2027 : 133 000 $ 2027-2028 : 133 000 $ 4.4.2. Verser à la TME dès la…