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milieu. En effet, le Ministère ne détient pas de documents pouvant répondre à votre demande. Celle-ci relève davantage de la compétence du Cégep. Nous vous…

2 Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

un motif de refus facultatif, puisque ces délais ne sont pas de rigueur. Cependant, les conditions ci-dessous doivent être respectées. L’organisme public…

2223-049 Monsieur, Nous donnons suite à vos demandes d'accès du 7 septembre 2022, reçues à nos bureaux le 8 septembre 2022, dont le but est d'obtenir…

visés pour avril 2020. À noter que ces données cumulent les statistiques du MEQ et du MES car ceux-ci étaient fusionnés à cette époque. Les Ministères ne…

AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES Version du 14 mai 2018 (Version 2) La case ci-dessous est réservée pour la signature et…

employés; • Animer diverses activités en santé et assurer l’organisation et la logistique de celles-ci. • Sensibiliser et responsabiliser le personnel quant…

plus à l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes (ci-après, l’Échelle québécoise) ou son équivalent).…

portant sur vos besoins et vos compétences, prenez le temps de répondre aux questions suivantes. Celles-ci vous invitent à identifier les responsabilités,…

4Z1 Téléphone : 418 643-4820 Télécopieur : 418 646-6519 acces@mess.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 8 avril 2024 Nous donnons suite à votre demande d’accès…