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étage 2 Québec (Québec) G1R 6C8 Bur.: (418) 781-2300 poste 3921 Cell.: andra.lorent@mes.gouv.qc.ca Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à…

renseignements, à la suite de leur analyse, lui semble constituer un empêchement. dans ce cas-là, vous devez conserver l’ensemble des documents concernant le…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

tronçons admissibles, y compris la conception des plans et devis. - $ - $ - $ Les coûts pour les matériaux et des fournitures spécifiés aux plans et devis. -…

et qu’un recours est pris devant la Commission d’accès à l’information, la Société s’engage à en aviser rapidement le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s’engage…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

ci-dessous. (Carte des secteurs qui étaient visés par l’avis ou l’ordre d’évacuation) Ce que vous devez faire : Si vous résidez dans un des secteurs visés,…

permettre d’exercer votre droit d’accès ou de rectification. Cela vous donnerait alors droit à un recours devant la Commission d’accès à l’information. Nous…