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Contexte Le projet de loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (ci-après le « projet de loi n° 15 »), présenté à…

2021-2022, celle-ci devra être en vigueur au plus tard le 31 mars 2022. 9- Implications financières Les modifications proposées portent sur un droit payable…

MÉKINAC 04 Sainte-Thècle -5,33 2 486 MÉKINAC 04 Trois-Rives -8,24 411 COATICOOK 05 Saint-Venant-de-Paquette -8,23 81 LE GRANIT 05 Notre-Dame-des-Bois -8,23…

é et coordination (bilingue) (LCE5E) 13 18 55 25 Comptabilité (LCA8T) 66 38 75 48 30 Comptabilité et gestion (LCAB8) 21 25 17 21 8 Comptabilité financière…

Pourcentage (%) Saint-Gabriel-de-Rimouski 34 14 8 15 Les Hauteurs 32 13 8 14 Sainte-Luce 30 13 9 16 Sainte-Angèle-de-Mérici 25 11 4 7 Saint-Octave-de-Métis…

. . . . . . . . . . . 8 Application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

Culture et des Communications AU NOM DE Motion Picture Association – Canada En date du : 8 juillet 2024 2 Le 8 juillet 2024 Monsieur Mathieu Lacombe…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi ci-men…

l’évaluation du projet par le ministère ; o la date prévue de réalisation du projet. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre partiellement à…

teur, tablette, numériseur, etc.). • Ces services peuvent être négo- ciés auprès de ressources ex- ternes formées à cette fin. Ceux- ci ne sont pas…