Résultats de la recherche
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Politique sur l'accès aux documents et protection des renseignements personnels
pdf 396 Ko PRPAI-01-00-00-00_VF.pdf
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Copies des rapports d'inspection et d'infraction concernant le Strom Spa Inc. et Le Restaurant Platana S.E.N.C
pdf 14,74 Mo DO_demande_acces_2026-03-02-014_MAPAQ.pdf
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Ordres du jour et procès-verbaux du comité d’audit depuis 2023 - BSM-2026-005827
pdf 3,72 Mo DAI_no_BSM-2026-005827.pdf
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Budget de dépenses 2020-2021 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2020-2021
pdf 6,22 Mo 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2020-2021.pdf
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L'activité physique, le sport et les jeunes – Savoir et agir
pdf 11,80 Mo CSKQ-Activite-Physique_Sport-Jeunes_Complet.pdf
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Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public
pdf 505 Ko guide_modes_adjudication.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Utilisation des pesticides en terrain inculte – Guide d’apprentissage
pdf 3,59 Mo guide-apprentissage-utilisation-terrain-inculte.pdf
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Demande d'accès DA37-20240328
pdf 2,14 Mo DA37-20240328.pdf
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