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anticipé sur l’emploi Les propositions du projet de loi n’auront pas d’impact sur l’emploi. Les entreprises peuvent absorber les coûts supplémentaires, et…

évaluations de la valeur de la nature pourraient être utilisées dans des processus de prise de décision publique afin d’aménager le territoire de façon…

conformément à la Loi sur la fonction publique. Louis Pelletier, ing.f., Forestier en chef LE FORESTIER EN CHEF 5 L’organisation Au 31 mars 2024, 55…

Sécurité publique La desserte policière au Québec Profil organisationnel 2017 Pour nous joindre Direction des politiques publiques, de la recherche et des…

400 millions de dollars dans les infrastructures publiques Dans le but de répondre aux besoins importants du Québec en matière d’infrastructures publiques de…

Ministère de la Sécurité publique Conception graphique et mise en page : Hélène St-Cyr Direction du développement en sécurité civile et en sécurité incendie…

législatives. Liens entre la Loi sur l’instruction publique et le Régime pédagogique de la formation professionnelle Loi sur l’instruction publique (LIP)…

à la réinsertion sociale (FSRS) des établissements de détention (ED). Le ministre de la Sécurité publique en est fiduciaire et ses obligations sont…

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condition imposée par le ministre voulant qu’un immeuble doive servir exclusivement à des fins publiques et communautaires CME Cabinet du ministre - Cabinet…