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veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles de la Loi ci-men…

l’évaluation du projet par le ministère ; o la date prévue de réalisation du projet. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre partiellement à…

teur, tablette, numériseur, etc.). • Ces services peuvent être négo- ciés auprès de ressources ex- ternes formées à cette fin. Ceux- ci ne sont pas…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à…

favoriser leur réussite et leur persévérance scolaires, tout en tenant compte de l’impact de celui-ci sur certains employeurs, et ce, dans un contexte de…

cégeps pour cet appel de projets ainsi que le guide administratif qui l’accompagnait. Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre à votre…

la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre pendant la période pertinente. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre partiellement à…

d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…

.....................................8 La Commission permanente de coopération franco-québécoise…