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précédent, l’établissement doit transmettre au Ministère le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli, en incluant : • les renseignements sur…

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communauté ou d’une organisation religieuse. L’organisme possède donc le statut juridique requis et remplit la mission appropriée, mais une question…

transmettre annuellement au Ministère, avant le 31 mars, un formulaire de reddition de comptes dûment rempli, ainsi que des pièces justificatives afférentes.…

les questionnaires remplis se distribuent comme suit : Le questionnaire a été élaboré par le client, puis révisé, traduit et programmé par SOM. Le…

précédent, l’établissement doit transmettre au Ministère le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les…

auprès des personnes qui participent à l’événement. Le guide propose deux questionnaires que doivent remplir un nombre minimal de visiteurs faisant partie…

rapport au débit maximal journalier amplifié par un facteur de pointe. Débit plein bord Débit qui remplit complètement le chenal d’un cours d’eau sans…

une demande de la commission scolaire dans le cadre d'un mandat qu'elle lui donne pour l'aider à remplir d'autres obligations que lui confère…