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Elles sont approuvées par le Conseil du trésor, en conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et…

Communication des risques Surveillance et détection précoce Laboratoire de santé animale Santé publique Bien-être animal Élevages alternatifs, petits…

qc.ca Gaston Brumatti Responsable ministériel de l'accès aux documents Ministère de la Sécurité publique Tour du Saint-Laurent, 10e étage 2525,…

pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), le gouvernement peut déclarer…

la pénurie de places. Elle permet également d’éviter une explosion des coûts d’infrastructures publiques tout en maximisant l’utilisation d’actifs privés…

health services, stemming from a decrease in wages and salaries and the implementation of a credit on employer contributions to the Health Services Fund in…

périnatales, immigration, aide à l’emploi, etc.). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/m-17.2…

ces valeurs Valeurs Objectifs d’aménagement généraux Sécurité publique Un réseau de chemins forestiers assure un niveau de sécurité publique acceptable.…

anismes-lies/protecteur-national-eleve/publications https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/protecteur-national-eleve/publicat…

une intervention de sa part est requise tout au long de l’apprentissage. La Loi sur l’instruction publique lui donne d’ailleurs la responsabilité du choix…