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Gazette officielle du Québec le 16 mai 2009, le tout conformément à l’article 468.11 de la Loi sur les Cités et villes et à l’article 580 du Code municipal.…

MATIÈRES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 ARTICLE 2 DÉFINITION DES TERMES 3 ARTICLE 3 BUT DE L’ENTENTE 5 ARTICLE 4 CHAMP D’APPLICATION ET RECONNAISSANCE 6 …

autonomes. Principaux articles s'appliquant au Programme des travailleurs autonomes – Règlement sur l'immigration au Québec Article 1 Présente les…

présentes conditions et quelle qu’en soit la cause, toute clause qui, en raison de sa nature, devrait continuer de s’appliquer, y compris, notamment, la clau…

cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Article 6 Présente les éléments qui doivent se retrouver dans le contrat de travail. Article 7…

situation d'urgence dans la province en vertu du paragraphe 7.0.1 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence…

présentes conditions et quelle qu’en soit la cause, toute clause qui, en raison de sa nature, devrait continuer de s’appliquer, y compris, notamment, la clau…

affilié ou par un tiers (ex. : CREM) devrait faire l’objet d’un contrat de service, lequel pourrait être assujetti notamment à la Loi sur les contrats des…

ion 6 – Introduire à la LSA un mécanisme de scrutin secret inspiré de l’article 58.2 du Code du travail 79. L’article 58.2 du Code du travail permet…

Francophonie]. Pour chaque contrat, nous désirons obtenir: le nom du fournisseur(s), la copie du contrat, les mandats et responsabilités inclus dans les cont…