Résultats de la recherche
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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,38 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1,39 Mo air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer – Mars 2025
pdf 409 Ko ANA_impact_reglementaire_criteres_loyer.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions « au porteur »
pdf 164 Ko AINFR_AIR_Bons_de_souscription.pdf
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Travaux de recherche universitaires réalisés avec le soutien des Services correctionnels
/securite-situations-urgence/services-correctionnels/recherche-matiere-correctionnelle/travaux-recherche
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Impacts of the 2024-2030 Free Allocation Rules on the Economy and Greenhouse Gas Emissions Reduction
pdf 4,33 Mo AUTEN_ImpactsEconomy_ReductionEmissionGHG.pdf
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Recherche, développement et innovation dans les secteurs du bioalimentaire
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/recherche-developpement-innovation
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Pêches et aquaculture en nouvelles
/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/publications/peches-aquaculture-en-nouvelles
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Politique d’investissement intégrale du Fonds Capital ressources naturelles et énergie
/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/fonds-capital-ressources-naturelles-energie
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Programmation de l’événement Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire : 55 ans au service des nouveau-nés et de leurs familles
/sante/conseils-et-prevention/depistage-et-offre-de-tests-de-porteur/depistage-neonatal-sanguin/evenement-pqdnsu/programmation-evenement
