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Régie du bâtiment du Québec. SOCIÉTÉ : Société d’habitation du Québec. TPS : taxe sur les produits et services. TVQ : taxe de vente du Québec. – 2 – 2 Raison…

prédominent des terrains sportifs et des aires de jeux; 2.14 Taxes nettes : La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits…

partage des recettes des taxes foncières perçues sur les immeubles du parc industriel. Il y a possibilité de crédits de taxe afin de pondérer la différence…

nt de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital; • La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

moyen de tarifs, par rapport à celle qui est assumée par la collectivité, au moyen des impôts et des taxes. Il constitue ainsi une source d’information pour…

contribution will initially come from Phase 2 of the Investing in Canada infrastructure plan. The project will be submitted to the Canada Infrastructure Bank…

nt de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital; • La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

adaptant. 8-31.20 L’employé n'accumule pas de crédits de vacances au cours de la période de congé sans salaire, mais peut demander le report de tous ses…

des programmes crédités et autofinancés (407) s/o 351 886 - - - - - - - - - - - - 351 886 6 7 Revenus de scolarité des étudiants inscrits à des programmes ou…

naturelles et des Forêts 10 • la portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente…