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Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos salutations distinguées. La responsable…

de ses activités habituelles. 7 Cibles Indicateur Cible 2023-2024 Cible 2024-2025 Cible 2025-2026 Cible 2026-2027 1. Nombre d’interpellations des autorités…

financier des établissements privés agréés aux fins de subventions. La structure des règles budgétaires du mode d’allocation FMVPS tient compte du fait que…

financier des établissements privés agréés aux fins de subventions. La structure des règles budgétaires du mode d’allocation FMVPS tient compte du fait que…

Programme de recherche et d’expérimentation pédagogiques (PREP) GUIDE DES SUBVENTIONS 2025-2026 Version mise à jour en avril 2025 Coordination et rédaction…

Direction générale du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-054 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1…

gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH24-1-2012-fra.pdf http://ccamping.org/wp-content/uploads/2012/11/CSCRP-Report-reduced.pdf 6 Ministère de…

0$ 0$ 2023-2024 0$ 0$ 0$ 2024-2025 0$ 0$ 0$ 2025-2026 0$ 0$ 0$ 2026-2027 0$ 0$ 0$ Total 0$ 0$ 0$ Récurrence de l’action (besoin financier au-delà de 2026-202…

nt-de-projets-et-financement-hypothecaire/assurance-pret-hypothecaire/preteurs-agrees-en-vertu-de-la-lnh/preteurs-agrees-loi-nationale-sur-lhabitation…

financier des établissements privés agréés aux fins de subventions. La structure des règles budgétaires du mode d’allocation FMVPS tient compte du fait que…