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sous-ministre rembourse à l'employé la différence entre le coût d'un abonnement d'affaires et celui d'un abonnement résidentiel lorsqu'un…

l’achat d’une première habitation; l’élargissement de l’admissibilité à la déduction accordée pour les petites entreprises; des ajustements visant à assurer…

par exemple, une taxe basée sur la superficie ou l’étendue en front d’un immeuble, le prix d’un abonnement aux services de loisirs municipaux ou une…

22 décembre 2022 4 sur 11 toujours acceptée. Cependant, l’entente s’apparente à un simple plan d’abonnement familial au nom du directeur. Celui-ci a contacté…

situé sur le 6e Rang Est au-dessus de la rivière Noire (Sainte-Monique) * Construction PonViCom inc. Petite-Rivière-Saint- François 1 214 999,99 $ 1 214…

LA DEMANDE SECTEUR DATE DE DÉCISION DÉCISION 20. 22-11/020-JF(JF)(COVID) 22-11-08 Une liste des abonnements (payants et d’essai gratuit) de tout logiciel ou…

DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Paiement effectué au Centre d’acquisitions gouvernementales pour l’abonnement ministériel au Portail d'approvisionnement du…

sous-ministre rembourse à l'employé la différence entre le coût d'un abonnement d'affaires et celui d'un abonnement résidentiel lorsqu'un…

P-17948 sur le 9e rang au-dessus du ruisseau William (Saint- Ambroise). Construction PonViCom inc. Petite-Rivière-Saint- François 399 999,99 $ 0 407 495,48 $…

Mesures de sécurité utilisées Pour un fichier manuel : Contrôle physique des locaux 233 1.8.1c) – Abonnement au service d’électricité (Hydro-Sherbrooke)…