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Politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels

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lors des étapes de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels. Le résultat de cette évaluation doit permettre d’affirmer que le besoin de l’organisme est supérieur à…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

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gouvernement du Québec; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs sous la…

Mise à jour : 20 février 2026

Rapport d’activités 2023-2024 – Financement-Québec

pdf 0,98 Mo FINFR_rapann_finqc2324.pdf

d’activités 2023-2024 25 ÉTATS FINANCIERS État des résultats De l’exercice clos le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) 2024 2023 Budget Résultats réels Rés…

Mise à jour : 17 septembre 2024

Programme d’études techniques - Administration et gestion (410.G0)

pdf 1,42 Mo PE01-410G0-Administration-gestion.pdf

dans la sélection des résultats de recherche. 4. Présenter les résultats. • Traitement et croisement précis des données (Ex. : statistiques, etc.). •…

Mise à jour : 29 mars 2023

01-06-06.PDF

pdf 432 Ko AUTFR_loiassurfr.pdf

deux ans durant laquelle s’applique la « clause de suicide » des contrats d’assurance sur la vie débute à partir de la formation du contrat d’assurance, et…

Mise à jour : 27 juin 2025

Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélections

pdf 1,29 Mo GUI_ComiteSelection.PDF

d’appel d’offres et le choix du mode de passation des contrats; 2. le processus d’appel d’offres public et l’adjudication des contrats; 3. le suivi des contr…

Mise à jour : 18 février 2020

Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Ententes de développement culturel municipales et régionales 2024-2027

pdf 2,33 Mo Conditions-octroi-pedcmr.pdf

viser des domaines différents pour compléter une offre de services ou autre. Contrat d’entreprise ou de service Un contrat d’entreprise ou de service, selon…

Mise à jour : 23 janvier 2026

États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023

pdf 555 Ko RA-FDE-etats-financiers-2023.pdf

des résultats de ce partenariat est comptabilisée sous le poste « Quote-part dans les résultats d'un partenariat commercial » sous la rubrique « Autres…

Mise à jour : 27 septembre 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2024

pdf 1,30 Mo RA-engagement-MEIE-septembre2024.pdf

2 de 12 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant Montant…

Mise à jour : 10 janvier 2025

Comptes publics 2021-2022 – Volume 1

pdf 2,06 Mo CPTFR_vol1-2021-2022.pdf

Sommaire des résultats consolidés Sommaire des résultats consolidés ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2022 (en millions de dollars) Budget 2021-2022…

Mise à jour : 1 février 2023

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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Ententes de développement culturel municipales et régionales 2024-2027

États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2024

Comptes publics 2021-2022 – Volume 1

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