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Lors d’acquisition de biens ou de services, il y a lieu de se référer à la section portant sur la signature de certains actes, documents et écrits du…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Louise Chamberland, sous-ministre…

(Notes 14, 15, 16, 21) (Signature) (Signature) Partie demanderesse conjointe Partie demanderesse conjointe 16 Modèle 3 DÉCLARATION SOUS SERMENT (Notes 1, 3,…

les coûts directs et les frais incidents soient engagés à la date de sa signature; c. Prévoit un maximum de 24 mois pour la signature de la convention d’aide…

on du Canada a admis depuis 1867 l’existence de constitutions provinciales. Elle n’a pas prévu, mais pas exclu, qu’une 5 constitution provinciale soit aussi…

sûr, on n’ôterait rien au lieutenant-gouverneur, dont la signature sera toujours requise. Plutôt, on rajoute aujourd’hui une deuxième signature sous nos…

eau-fonds-chantiers-canada-quebec-volet-fonds-des-petites-collectivites-fpc/…

versement 80 % (de la subvention) à la signature 100 % (de la subvention de la première année) à la signature 100 % (de la subvention de la première année) à…

de procédé Vifan Canada Inc. Réjean Landry Opérateur d’extrudeuse Emballage alimentaire Reynolds Canada Inc. Jean-François Dalpé Directeur R&D Emballage…

quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/signatures. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/signatures CONDITIONS…