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1999 et celle prévue en 2000 la situait au dernier rang parmi les 11 principales agglomérations au Canada. La même étude concluait à une perte de…

déplacement dans les Palais de justice uniquement à la clientèle dont les dossiers sont à l’étape de procéder et non pour la remise des dossiers. Modalité 2…

le 22 septembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-253 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Générateurs de risque Lussier, Carl Pétro-Canada, Montréal Dionne, Gabriel Kronos Canada, Varennes Gagné, Michel Boc Gaz, Magog Éthier, Richard Basell Canada…

stade de la mise en liberté provisoire »; « la désignation d’une personne-ressource responsable du dossier de la violence conjugale dans les établissements…

possibilité de bloquer l’accès de professionnels de la santé aux informations contenues dans le dossier médical sur la plateforme Sunded.dk. Il est également…

I.P.L. M. Lorenzo Tucci M. Robert Turcot Spartam Canada M. Michel Pelletier Repaco inc. M. Jean-Pierre Mercier M. Gilles Dumas Industrie Westra DOSSIER DE…

PAR COURRIEL Québec, le 24 mars 2026 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-826 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

(2019). Qui utilise quel réseau social au Canada ? https://www.lapresse.ca/techno/reseaux-sociaux/201902/04/01-5213416-qui-utilise- quel-reseau-social-au-can…

financière conclues 1 696 Dossiers reçus des ministères pour présentation au Conseil des ministres 544 Dossiers traités ayant donné lieu à une nomination à…