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des quatre niveaux d’assurance de l’identité apparaissant à l’annexe 1. Ces niveaux – faible, moyen, élevé ou très élevé – s’inspirent du Cadre de confiance…

un rapport financier comprenant des états financiers complets, c’est-à-dire : - le bilan; - l’état des résultats; - les notes complémentaires; - un état…

la donnée en jours. Par exemple : - deux semaines correspondent à 14 jours; - un demi-mois à 15 jours (s’il s’agit du mois de février, 14 jours); - 0,5 jour…

2025‑2026 1. Nombre d’interfaces d’échange disponibles (mesure de départ : 5) - - Augmentation de 3 interfaces pour un total de 8 - Augmentation de 2…

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pour : - s’harmoniser avec les règles fédérales et celles des autres administrations nord-américaines; - obtenir l’adhésion de tous les transporteurs; -…

Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise DIRECTIVE – VERSION AOÛT 2024 Coordination Direction de…

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