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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 6,57 Mo 202602-59_DE.pdf
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RFA 2023-2024 - Maisonneuve
pdf 460 Ko RFA2324_MAI.pdf
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Statistiques sur les dossiers judiciaires liées aux vices cachés, aux vices de construction ou aux malfaçons - BSM-2024-003397
pdf 479 Ko DAI_no_BSM-2024-003397.pdf
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subventions_ministres_jan_mars2024.pdf
pdf 473 Ko subventions_ministres_jan_mars2024.pdf
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Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations de production d’électricité renouvelable sur les terres du domaine de l’État
pdf 476 Ko CA_analyse_programme_electricite_renouvelable.pdf
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Rapport de suivi de la consultation publique PAFIO 2018 (UA 051-51) - Estrie
pdf 324 Ko RA_suivi_PAFIO_Estrie_2018.pdf
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Plan d'aménagement forestier intégré tactiques 2023-2028 pour l'unités d’aménagement 112-63 - Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
pdf 5,64 Mo PL_PAFIT_R11_UA11263_2023-2028.pdf
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Carte des zones d'interdictoin de tir à partir d'un chemin public pour les zones 3 à 11, 15 est, 26 est et parties des zones 1, 2 est, 27 et 28
pdf 1,65 Mo CA_Tir-chemin-Interdiction2_MFFP.pdf
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Carte des zones d'interdiction pour le tir à partir d'un chemin public pour le petit gibier seulement dans les zones 3, 4, 7, 9 à 11, 15 est, 26 est et parties des zones 1, 2 est, 27 et 28
pdf 1,73 Mo CA_Tir-chemin-Interdiction3_MFFP.pdf
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Contrat numéro SP1902000-2024-09 portant sur l’élaboration d'une vision stratégique
pdf 6,35 Mo DA-Contrat-SP1902000-2024-09-CF-20250603-1.pdf
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