Résultats de la recherche
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Consultations publiques - Réflexion sur la réalité policière
pdf 423 Ko 0112_IEM.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
pdf 1,24 Mo reforme-parlementaire.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer – Mars 2025
pdf 409 Ko ANA_impact_reglementaire_criteres_loyer.pdf
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Mémoire sur le Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives
pdf 98 Ko conservation_mise_en_valeur_faune_memoire.pdf
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Engagements financiers septembre 2022
pdf 2,27 Mo engagements_financiers_09_2020.pdf
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Mémoire du projet de loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant diverses dispositions législatives de la Loi électorale
pdf 581 Ko elections_generales_provinciales_covid19_memoire.pdf
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Les petits fruits : une forte présence sur les marchés d'exportation
pdf 333 Ko BU_Bioclips_Vol31_no25_MAPAQ.pdf
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Rapport de mission
pdf 184 Ko CSkeete_MiniRappot_BIO2025.pdf
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Mémoire complémentaire concernant la répartition des postes de résidence dans les Modalités de détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale 2020-2021
pdf 194 Ko nombre_postes_residents_medecine_disponibles_programmes_formation_medicale_postdoctorale_2021_memoire_complementaire.pdf
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Bilan des consultations en aménagement du territoire
pdf 1,15 Mo BIL_consultations.pdf