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les finances publiques de l’État. Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement du Québec contribue au…

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(Réseaux) n’y fait pas exception. Il y a un déficit en financement pour le maintien des infrastructures publiques de façon générale et certaines…

1 MÉMOIRE DE : BRUNO DETUNCQ Dans le cadre des consultations pour le Plan d'électrification et de changements climatiques (PECC) Secteur principalement…

prennent de plus en plus de place dans la charge de travail des premiers répondants de la sécurité publique nous obligent à revoir certains aspects du modèle…

un grand risque pour la vie ou les biens. Ces situations pourraient menacer la sécurité publique, la santé publique, l’environnement, les biens, les…

10 La participation publique : condition essentielle de la lutte contre les changements climatiques • 3 La participation publique : une exigence de notre…

la scène du Québec (APASQ) Au ministère de la Culture et des Communications Dans le cadre des consultations en ligne pour la révision des deux lois…

La Chevrotière, 13e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-9754 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère de l’Éducation, de…

directrices adjointes. Ces dernières catégories ont été évaluées par le groupe de travail du Comité consultatif sur les conditions de travail du personnel…