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articles 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1 OBJET DE LA COMMUNICATION : Échange de renseignements avec le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité…

secteurs Alimentation et tourisme et Agriculture et Pêches Direction de la formation professionnelle Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur…

témoin (Art. 7 et 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Art. 2, 20, 46 et 280 du Code de procédure civile) 2013-09-08 Richard Goyette Requête…

document requis par le Ministère, suivant ce qui figure dans la convention d’aide financière; • tout autre renseignement ou tout autre document demandé par…

étrangers (PÉÉ) ont débuté en février 2021. Le Ministère a organisé plusieurs ateliers de travail avec le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et le …

destinée aux personnes qui interviennent auprès des personnes victimes d’infractions criminelles. 1 Art. 13 Charte canadienne des droits des victimes, L.C.…

about:blank about:blank Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 5 SYNTHÈSE DES COMMENTAIRES ET SUIVI QUE LE MINISTÈRE ENTEND LEUR DONNER Se référer…

région, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), Investissement Québec International (IQI), le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

professionnelles. DEA : Diplôme d’Études approfondies ECTS European Credit Transfer System MIDI : Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de…

à la sous-ministre proposée par notre Ministère. L'avis est favorable pour les raisons suivantes: • L'impact budgétaire pour le MELS est nul puisque le…