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étrangers (PÉÉ) ont débuté en février 2021. Le Ministère a organisé plusieurs ateliers de travail avec le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et le …

en toute connaissance de cause. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Aucune consultation entre ministères n’a eu lieu…

BENOIT Rawdon 50 000,00 $ 54 661,76 $ 2022-06-30 Capitale Nationale 4 Le Ministère du Conseil exécutif I Contrat de gré à gré Services professionnels…

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effet, nous vous transmettons ci-joint une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des…

conduits du VRC doivent être installés du côté chaud de l'enveloppe (du côté intérieur du pare-vapeur). (art. 3.4.8.1) Il est impossible d'installer un…

d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 21596_LET diff.pdf art_13 [...]…

d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…